Accessibilité

Exigence

Exemple indicatif

a) Assurer l’accessibilité des produits utilisés dans la fourniture du service, dans les conditions décrites ci-dessus

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b) Fournir des informations sur le fonctionnement du service et, chaque fois que des produits sont utilisés dans la fourniture du service, sur sa connexion avec ces produits, ainsi que sur leurs caractéristiques d’accessibilité et d’interopérabilité avec les appareils et les fonctionnalités d’assistance, et ces informations doivent :

i) Être disponibles sur plusieurs canaux sensoriels.

Fournir des fichiers électroniques pouvant être lus par un ordinateur équipé de lecteurs d’écran, afin que les personnes aveugles puissent se servir des informations.

ii) Être présentées de manière compréhensible.

Utiliser les mêmes termes de manière cohérente, ou avec une structure claire et logique, afin que les personnes souffrant de déficiences mentales puissent mieux les comprendre.

iii) Être présentées de manière à être perceptibles pour les utilisateurs.

Fournir des sous-titres lorsqu’une vidéo avec des instructions s’affiche

iv) Fournir son contenu dans des formats de texte permettant de générer d’autres formats auxiliaires, qui peuvent être présentés de différentes manières par les utilisateurs et via plusieurs canaux sensoriels.

Autoriser l’utilisation du fichier par des personnes aveugles en l’imprimant en braille.

v) Être présentées dans des tailles et des polices de caractères appropriées, en tenant compte des conditions d’utilisation prévisibles, avec un contraste suffisant, ainsi qu’avec un espacement réglable entre les caractères, les lignes et les paragraphes.

Permettre la lecture du texte par les personnes malvoyantes.

vi) Compléter le contenu non textuel par une présentation alternative.

Décoder un diagramme à partir d’une description textuelle qui identifie les éléments clés ou décrit les actions essentielles.

vii) Fournir les informations électroniques nécessaires à la prestation du service de manière cohérente et appropriée, en les rendant perceptibles, opérables, compréhensibles et robustes.

Lorsqu’un fournisseur de services fournit une clé USB contenant des informations sur le service, rendre ces informations accessibles.

c) Rendre les sites Web, à savoir les applications en ligne correspondantes et les services intégrés dans des dispositifs mobiles, y compris les applications mobiles, accessibles de manière cohérente et appropriée, en les rendant perceptibles, opérables, compréhensibles et robustes.

Fournir des descriptions textuelles des images, rendre toutes les fonctionnalités accessibles via un clavier, donner aux utilisateurs suffisamment de temps pour la lecture, garantir que le contenu s’affiche et fonctionne de manière prévisible, et assurer la compatibilité avec les technologies d’assistance afin que les personnes ayant différents handicaps puissent lire et interagir avec un site web.

d) Chaque fois que des services d’assistance (services d’assistance technique, centres d’appels, assistance technique, services de courtage et services de formation) sont disponibles, fournir des informations sur l’accessibilité du service et sa compatibilité avec les technologies d’assistance, dans des modes de communication accessibles.

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Exigences d’accessibilité supplémentaires relatives à des services spécifiques

g) Services de commerce électronique

i) Fourniture d’informations sur l’accessibilité des produits et services vendus lorsque ces informations sont fournies par l’opérateur économique responsable.

S’assurer que les informations disponibles sur les caractéristiques d’accessibilité d’un produit ne soient pas supprimées.

ii) Garantie d’accessibilité aux fonctionnalités d’identification, de sécurité et de paiement lorsqu’elles font partie d’un service et non d’un produit, en les rendant perceptibles, opérables, compréhensibles et robustes.

Permettre à l’interface utilisateur du service de paiement d’être accessible par voix afin que les personnes aveugles puissent effectuer des achats en ligne de manière autonome.

iii) La fourniture de méthodes d’identification, de signatures électroniques et de services de paiement perceptibles, opérables, compréhensibles et robustes.

Faites en sorte que les boîtes de dialogue d’identification s’affichent à l’écran de manière à être lisibles par les lecteurs d’écran, afin qu’elles puissent être utilisées par les personnes aveugles.

L’accessibilité des caractéristiques, éléments et fonctions des services est conforme aux exigences d’accessibilité applicables à ces caractéristiques, à ces éléments et à ces fonctions prévues dans les parties de la présente annexe concernant les services.

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